Clauses d’utilisation

Clauses et Conditions d’Utilisation de l’application mobile FEMM

PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CLAUSES ET CONDITIONS D’UTILISATION (“CLAUSES”) AVANT D’UTILISER L’APPLICATION MOBILE (“APPLI FEMM” OU L’”APPLI”) EXPLOITÉE PAR FEMM FOUNDATION, INC (“FEMM”).

Votre accès à l’appli et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect de ces clauses. Ces clauses s’appliquent à tous les utilisateurs et à toute autre personne qui accède à l’appli ou l’utilise.

En accédant à l’appli ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces clauses. Si vous êtes en désaccord avec quelque partie des clauses, alors vous ne pouvez pas accéder à l’appli.

FEMM Foundation, Inc. (“FEMM”) peut réviser et mettre à jour ces clauses à tout moment. Votre utilisation de l’appli signifiera que vous acceptez ces modifications.

 

Cette appli ne fournit pas de conseils médicaux.

Les contenus de l’appli FEMM tels que textes, graphiques, images et autres matériels inclus dans l’appli ne sont présentés qu’à des fins informatives. Ils ne sont pas destinés à se substituer à un conseil médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Demandez toujours conseil à votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toutes les questions que vous pouvez avoir concernant un problème de santé. N’ignorez jamais un conseil médical professionnel, et ne différez pas cette demande de conseil en raison de ce que vous auriez lu sur l’appli FEMM ou une autre source FEMM.

Si vous pensez être en situation d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 15. Le recours à toute information fournie par FEMM, par les salariés de FEMM, ou autres personnes apparaissant sur l’appli sur l’invitation de FEMM,ou autres utilisateurs de l’appli, est fait à vos propres risques, y compris l’information sur les moyens de réaliser ou d’éviter une grossesse.

L’appli peut contenir des documents concernant la santé, ou médicaux, sexuellement explicites. Si vous trouvez ces documents offensants, vous ne devriez probablement pas utiliser notre appli.

 

Modifications des clauses

Nous pouvons modifier ces clauses et conditions de temps à autre. Nous vous aviserons de telles modifications en affichant les dites clauses amendées sur le site internet (www.femmhealth.org). Ces clauses, telles que modifiées, seront effectives immédiatement pour les nouveaux utilisateurs, et sinon sont effectives pour tous les utilisateurs 30 jours après la diffusion de toute clause modifiée.

 

Modification de l’appli

Nous nous réservons le droit de modifier l’appli ou de changer ou de cesser tout service et élément proposé sur l’appli avec ou sans notification préalable. Nous ne saurions être responsables envers vous ou tout autre tiers si nous appliquons notre droit de modifier l’appli ou de changer ou de cesser certaines activités. Si vous vous opposez au changement dans l’appli, votre unique recours sera de cesser d’utiliser l’appli. La poursuite de l’utilisation de tout service modifié sur le site Internet indiquera votre assentiment à ces changements.

 

Vie privée des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Vous devez savoir que cette application n’est pas conçue pour être utilisée par des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons aucune information personnellement identifiable auprès d’une personne dont nous savons qu’elle est un enfant de moins de 13 ans.

 

Confidentialité

FEMM sait à quel point la confidentialité des informations personnelles est importante pour nos utilisateurs. Ces clauses d’utilisation intègrent la Politique de Confidentialité FEMM, que nous vous encourageons à lire attentivement pour obtenir tous les détails sur la collecte et l’utilisation de l’information par FEMM.

En utilisant cette application, vous confirmez que vous comprenez que vos données peuvent être utilisées, sans information d’identification, pour la recherche médicale. Le programme FEMM Health peut divulguer, de façon non identifiable, les renseignements personnels sur la santé fournis par les utilisateurs aux chercheurs FEMM et aux chercheurs tiers. Les chercheurs tiers ne pourront en aucun cas vous contacter ou vous identifier à partir de ces informations. Les données aident les chercheurs FEMM à trouver comment FEMM peut accompagner les utilisateurs plus efficacement. Les données sont également utilisées pour étudier l’efficacité du programme FEMM Health. S’il vous plaît référez-vous à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont gérées.

 

Utilisation du Contenu, droits de propriété et propriété

FEMM vous autorise à visualiser ou à télécharger une copie de l’application uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toutes les conditions spécifiques pour l’utilisation de certains logiciels et autres éléments accessibles via l’application FEMM peuvent être incluses ailleurs dans l’application ou sur le site Web FEMM, et sont incorporées dans ces Clauses et Conditions de référence.

Le Contenu – ce qui inclut le texte, les interfaces visuelles, les fonctions interactives, les informations, les graphiques, les designs, les compilations, les codes informatiques, les logiciels et tout autre élément de l’application – est protégé par les lois sur les droits d’auteur, marques commerciales, brevets et marques déposées, en vigueur aux États-Unis et à l’étranger. Le Contenu appartient à FEMM ou à ses concédants. FEMM n’a pas la propriété des informations personnelles des utilisateurs. Tous le Contenu FEMM est la propriété de FEMM, de ses affiliés et / ou de ses tiers concédants de licence. Toutes les marques commerciales, marques déposées et noms commerciaux inclus dans le Contenu FEMM sont la propriété de FEMM ou de ses filiales et / ou de tiers concédants de licence. Sauf autorisation expresse de FEMM, vous acceptez de ne pas vendre, donner en licence, distribuer, copier, modifier, exécuter publiquement ou afficher, transmettre, publier, éditer, adapter, copier, créer des œuvres dérivées, ou faire une utilisation non autorisée du Contenu. Toute utilisation du Contenu non expressément autorisée par ces Clauses et Conditions constitue une violation de ces Clauses et Conditions et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres. Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur l’application FEMM ou tout support FEMM, à l’exception des droits limités énoncés dans ces Conditions. Le contenu et les fonctionnalités sont sujets à changement ou à résiliation sans préavis, à la discrétion éditoriale de FEMM. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à FEMM et à ses concédants.

Si vous ne respectez pas l’un de ces Clauses et Conditions, votre autorisation d’utiliser le Contenu prend automatiquement fin, et vous devez immédiatement détruire toutes les copies que vous avez faites de toute partie du Contenu.

 

Responsabilité de FEMM et de ses concédants

L’utilisation de l’application FEMM et du Contenu est sous votre seule responsabilité personnelle.

Lors de l’utilisation de l’application FEMM, les informations seront transmises via un support qui peut être hors du contrôle et de la juridiction de FEMM et de ses fournisseurs. Par conséquent, FEMM n’assume aucune responsabilité liée au retard, à la défaillance, à l’interruption ou à la corruption des données ou autres informations transmises par l’intermédiaire de l’utilisation de l’application FEMM.

L’application FEMM et le Contenu sont fournis « en l’état ». FEMM, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. Sans limiter ce qui précède, FEMM, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne donnent aucune représentation ou garantie concernant ce qui suit :

  1. L’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité ou l’actualité du Contenu, du logiciel, du texte, des graphiques, des liens ou des communications fournis sur ou via l’utilisation de FEMM ou de l’application FEMM.
  2. La réponse à toute réglementation gouvernementale exigeant de divulguer des informations sur les traitements médicaux délivrés sur ordonnance ou l’approbation ou la conformité de tout outil logiciel en ce qui concerne le Contenu de l’application FEMM.

En aucun cas FEMM, ses concédants, ses fournisseurs ou tout autre tiers mentionné sur l’application FEMM ne peut être tenu pour responsable des dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages accessoires et indirects, blessures / décès injustifiés, pertes de bénéfices ou dommages résultant de perte de données ou interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application FEMM ou le contenu, que ce soit en vertu d’une garantie, contrat, délit civil ou toute autre acte juridique, FEMM, ses concédants, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés sur l’application FEMM sont informés de la possibilité de tels dommages. FEMM, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ou tout tiers mentionné sur l’application FEMM ne sera responsable que dans la mesure de dommages réels encourus par vous, et sans dépasser 1000 $ US. FEMM, ses concédants, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné sur l’application FEMM ne sont pas responsables de toute blessure personnelle, y compris la mort, causée par votre utilisation ou mauvaise utilisation de l’Application, de son Contenu ou des Supports Publics (tels que définis ci-dessous). Toute réclamation découlant de votre utilisation de l’application, du Contenu ou des Supports Publics doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de l’événement donnant lieu à une telle action. Les recours en vertu de ces Clauses et Conditions sont exclusifs et sont limités à ceux expressément prévus dans ces Clauses et Conditions.

 

Engagements de l’utilisateur

Les informations personnelles que vous soumettez à FEMM sont régies par la politique de confidentialité FEMM. En cas d’incohérence entre les présents Clauses et Conditions et la politique de confidentialité de la FEMM, les présents Clauses et Conditions prévaudront.

Vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre aucune communication, ou contenu de quelque nature que ce soit, des Supports Publics (y compris les blogs, les forums, etc.) qui enfreignent ou violent les droits de toute partie. En soumettant des communications ou du contenu aux Supports Publics, vous acceptez que cette soumission soit non confidentielle à toutes fins.

Si vous faites une telle soumission, vous acceptez de ne pas envoyer ni transmettre à FEMM par courrier électronique (y compris via les adresses e-mail répertoriées sur la page « Contactez-nous ») toute communication ou tout contenu enfreignant ou violant les droits d’une partie. Si vous soumettez des informations commerciales, une idée, un concept ou une invention à FEMM par courrier électronique, vous acceptez que cette soumission soit non-confidentielle à toutes fins. Si vous soumettez une soumission à un Support Public ou si vous transmettez des informations commerciales, une idée, un concept ou une invention à FEMM par courrier électronique, vous accordez ou garantissez automatiquement que le propriétaire d’un tel contenu ou propriété intellectuelle a expressément accordé à FEMM une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, d’utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, de modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication ou le contenu dans tout support, ou toute forme, format, ou forum aujourd’hui connu ou développé par la suite. La FEMM peut sous-licencier ses droits via plusieurs niveaux de sous-licences. Si vous souhaitez conserver des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions privés ou exclusifs, ne les soumettez pas aux Supports Publics ou à FEMM par courrier électronique. Nous essayons de répondre à chaque courriel en temps opportun, mais nous ne sommes pas toujours en mesure de le faire.

 

Engagements de l’utilisateur – Image, vidéo, fichier audio

Vous acceptez de publier ou de télécharger uniquement des supports (photos, vidéos ou audio) que vous avez vous-même pris ou que vous avez tous les droits de transmettre et d’exploiter sans enfreindre la marque, les droits d’auteur, la vie privée ou tout autre droit. Photos ou vidéos de célébrités et de dessins animés ou de bandes dessinées sont généralement protégés par le propriétaire.

Pour protéger votre vie privée, vous acceptez de ne soumettre aucun média contenant des informations personnelles identifiables (comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou l’URL d’un site Web) de vous ou de quelqu’un d’autre. Le téléchargement de médias comme des images ou des vidéos d’autres personnes sans leur autorisation est strictement interdit.

En téléchargeant n’importe quel média sur les Supports Publics FEMM, vous garantissez que vous avez l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans vos médias pour faire cette contribution et accorder les droits décrits dans les présentes. Ne publiez jamais une photo ou une vidéo de ou avec quelqu’un d’autre, sauf si vous avez leur permission explicite. 

Il est strictement interdit de télécharger des médias contenant des expressions de haine, d’abus, d’images offensantes ou de comportement, d’obscénité, de pornographie, de sexualité explicite ou de tout matériel pouvant engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables, ou pouvant être en conflit avec les présents Clauses et Conditions, la politique de publicité de la FEMM et la Politique de Confidentialité de FEMM.

Vous acceptez de ne pas utiliser de matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de l’application.

En téléchargeant un média comme une photo ou une vidéo, (a) vous accordez à FEMM une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, copier, imprimer, afficher, reproduire, modifier, publier, afficher, transmettre et distribuer les médias et tout matériel inclus dans les médias; et (b) vous certifiez que toute personne photographiée dans les médias (ou, pour un mineur, son parent / tuteur légal) autorise FEMM à utiliser, copier, imprimer, afficher, reproduire, modifier, publier, afficher, transmettre et distribuer les médias et tout matériel inclus dans ces médias; et (c) vous acceptez d’indemniser FEMM et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés et de les protéger de toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, découlant des médias et / ou votre non-respect de ces conditions décrit dans ce document. 

FEMM se réserve le droit de consulter tous les médias avant leur soumission sur un Support Public et de retirer tout média pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion. 

 

Mots de passe

FEMM a plusieurs outils qui vous permettent d’enregistrer et de stocker des informations. Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer qu’aucune personne non autorisée n’aura accès à vos mots de passe ou à vos comptes FEMM. Il est de votre seule responsabilité de (1) contrôler la diffusion et l’utilisation des codes d’activation et des mots de passe; (2) autoriser, surveiller et contrôler l’accès et l’utilisation de votre compte FEMM et de votre mot de passe; (3) informer rapidement FEMM de toute nécessité de désactiver un mot de passe. Vous accordez à FEMM et à toutes les autres personnes ou entités impliquées dans le fonctionnement de l’application le droit de transmettre, surveiller, récupérer, stocker et utiliser vos informations en relation avec le fonctionnement de l’application. FEMM ne peut pas et n’assume aucune responsabilité sur l’information que vous soumettez, ni sur votre utilisation ou l’utilisation abusive par des tiers des informations transmises ou reçues en utilisant les outils et services FEMM.

 

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir FEMM, ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants et fournisseurs, hors de et contre toute réclamation, actions ou demandes, passifs et règlements, y compris sans limitation, frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou prétendument résulter de votre violation de ces Clauses et Conditions.

 

Général

FEMM est une société de l’état américain Delaware, dont les bureaux principaux sont à New York, États-Unis. FEMM ne prétend pas que FEMM ou toute application ou site Web du réseau FEMM et du Contenu sont appropriés ou peuvent être téléchargés en dehors des États-Unis. L’accès au Contenu peut ne pas être légal par certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au réseau FEMM en dehors des États-Unis, vous le faites sous votre seule responsabilité et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.

Les clauses suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : 

  • Responsabilité, 
  • Soumissions de l’utilisateur, 
  • Soumissions de l’utilisateur – image, vidéo, fichier audio, 
  • Indemnisation
  • Juridiction
  • Intégralité de l’accord

 

Juridiction

Vous reconnaissez expressément que la compétence exclusive pour tout litige avec FEMM, ou de toute autre manière liée à votre utilisation de l’application FEMM, réside devant les tribunaux de l’État de New York et vous consentez expressément et consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle dans les tribunaux de l’État de New York dans le cadre de tout litige, y compris toute réclamation concernant FEMM ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, directeurs, fournisseurs de services de télécommunication et fournisseurs de contenu.

Ces Clauses et Conditions sont régis par les lois internes de l’État de New York, sans égard à ses principes de conflit de lois. Si une clause de ces Clauses et Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes de ces Clauses et Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l’un de ces Clauses et Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre modalité ou condition.

 

Intégralité de l’accord

Sauf mention expresse dans une « mention légale » particulière sur le Site ou l’Application, ces Clauses et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FEMM en ce qui concerne l’utilisation de l’Application FEMM et du Contenu. Si vous avez des questions concernant ces Clauses et Conditions, veuillez nous contacter à :

Fondation FEMM
228 East 71st St.
New York, NY 10021
femm@femmhealth.org

Merci pour votre coopération. Nous espérons que vous trouverez l’application utile et facile à utiliser. Les questions ou les commentaires concernant l’application doivent être envoyés à femm@femmhealth.org.

Nous essayons de répondre à chaque courriel en temps opportun, mais en raison du volume, nous ne sommes pas toujours en mesure de le faire.

 

Emplacements des Centres de santé FEMM

La FEMM gère des centres de santé et forme des médecins à intégrer les protocoles de diagnostic et de traitement FEMM dans leurs propres pratiques.  

Voir la liste ci-dessous pour les emplacements de nos cabinets et des médecins FEMM.